La Philanthropie est un domaine soutenu par les pouvoirs publiques de façon importante en France et en Europe.

En France, il existe plusieurs incitations fiscales pour la philanthropie:

Impôt sur le revenu

Tous les contribuables peuvent prétendre à cette réduction d'impôt sur le revenu s'ils respectent les règles suivantes:

  • Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement. La valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
  • Don sous les formes suivantes:
    1. versement de sommes d'argent,
    2. don en nature (une œuvre d'art par exemple),
    3. versement de cotisations,
    4. abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur, mise à disposition d'un logement au profit d'une ONG par exemple),
    5. frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

La réduction d'impôt est variable selon l'oeuvre soutenue:

  • 66% de réduction pour les dons au profit des œuvres d'intérêts général ou d'utilité publique. Dans la limite de 20% du revenu imposable.
  • 75% de réduction pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. Dans la limite de 529 EUR versé en don (soit 397€ de réduction), l’excédent de votre don est comptabilisé avec une réduction de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Si vos dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

Nous vous mettons à disposition un outil afin de vous aider dans votre affectation de vos dons.

Impôt sur la fortune

Les contribuables redevables de l'impôt sur la Fortune (ISF) peuvent réduire leur montant à payer dans le cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général. La réduction est de 75% du don dans la limite de 50 000 €.

Nous vous mettons à disposition un outil afin de vous aider dans votre affectation de vos dons.

Impôt sur les Sociétés

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

La réduction d'impôt est variable selon l'oeuvre soutenue:

  • 66% de réduction pour les dons au profit des œuvres d'intérêts générales ou d'utilités publiques. Dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaire annuel hors taxe.
  • D'autres réductions sont applicables pour l'achat de biens culturels notamment. Nous vous invitons à prendre comptable avec les professionnels juridiques et des chiffres pour vous assister dans vos démarches philanthropiques.

Nous vous mettons à disposition un outil afin de vous aider dans votre affectation de vos dons.

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